Conditions générales d’utilisation hylytoxa.com
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Dernière mise à jour le 28 octobre 2025
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Définitions
Voici quelques définitions des termes utilisés dans ces conditions.
« Site » désigne le site internet hylytoxa.com et toutes ses pages.
« Utilisateur » désigne toute personne utilisant le site et ses services.
« Services » regroupe l’ensemble des fonctionnalités accessibles sur hylytoxa.com.
« Contenu » désigne tous textes, visuels, logos ou supports publiés.
Utilisation des services Hylytoxa
L’utilisateur s’engage à respecter les lois applicables et à utiliser les services dans un cadre légal, loyal, et non abusif. hylytoxa.com peut évoluer ou être suspendu sans préavis.
Éligibilité
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Droits liés aux contenus utilisateurs
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Mise en garde importante
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Indemnisation
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Résolution des litiges et recours
En cas de litige, nous privilégions une résolution amiable ou la médiation avant toute action judiciaire.
Arbitrage
Si un litige subsiste, un arbitrage pourra être proposé conformément à la législation française applicable.
L’arbitrage intervient uniquement après l’échec d’une médiation.
Règlement en ligne des litiges (ODR)
Les utilisateurs peuvent également recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (ODR) pour toute contestation liée au site.
En savoir plus sur ODRDivisibilité
Si une disposition est jugée invalide, les autres restent pleinement applicables.
Intégralité de l’accord contractuel
Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Hylytoxa concernant l’utilisation du site et des services.
Droit applicable et juridiction
Seul le droit français régit ces conditions générales d’utilisation, à l’exclusion de toute autre législation.
Résiliation
Hylytoxa se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte utilisateur en cas de violation des présentes conditions ou d’activité frauduleuse.
Modifications
Les présentes conditions peuvent évoluer. La version en vigueur est toujours celle publiée sur hylytoxa.com.
Nous contacter à propos des conditions
Pour toute question sur les présentes conditions, contactez notre équipe via les coordonnées ci-dessous.
Adresse e-mail: content@hylytoxa.com
Téléphone: +33 1 82 20 35 00
Adresse: 12 Rue de la République, 13001 Marseille France
Date d’application: 28 octobre 2025
Version: v3